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Conditions générales

Les règles du jeu, écrites simplement : ce que vous recevez, ce que vous payez, et ce que chacun s’engage à faire.

1. Qui, et pour qui ?

Ces conditions s’appliquent aux prestations vendues sous la marque La Belle Vitrine, studio web par Salhi Abdelhakim, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Digital Technologies Services (BCE 1043.739.992, TVA BE 1043.739.992), ci-après « le studio ». Son adresse figure dans les mentions légales. Elles s’adressent aux professionnels : indépendants, sociétés, associations. En signant un devis, le client les accepte ; elles priment sur ses propres conditions.

2. Devis et commande

  • Le devis est gratuit et sans obligation d’achat. Il décrit les prestations, leur prix et l’échéancier de paiement.
  • Il est valable jusqu’à la date qu’il indique, 30 jours par défaut.
  • La commande est conclue quand le client signe le devis en ligne, dans son espace client, ou l’accepte par écrit.
  • Le prix du devis signé ne change plus. Toute demande en dehors du devis fait l’objet d’un complément chiffré, réalisé seulement après l’accord écrit du client.

3. Prix et paiement

  • Les prix s’entendent en euros. Je relève du régime particulier de franchise des petites entreprises : aucune TVA n’est facturée. Si ce régime prend fin, la TVA belge s’ajoute, au taux légal, aux montants facturés à partir de cette date.
  • Client établi dans un autre pays de l’Union européenne et identifié à la TVA : la TVA est autoliquidée par le client. Client établi hors de l’Union européenne : la prestation n’est pas soumise à la TVA belge. Le devis indique le traitement retenu.
  • Les prix « à partir de » affichés sur le site sont des prix de départ ; le devis fixe le prix exact.
  • Le paiement se fait par étapes, selon l’échéancier du devis, en ligne depuis l’espace client (Bancontact, carte, Apple Pay ou Google Pay, par l’intermédiaire de Stripe). Chaque paiement donne lieu à une facture.
  • Les factures sont électroniques. Entre entreprises établies en Belgique et identifiées à la TVA, elles sont transmises par le réseau Peppol, comme la loi l’impose.
  • Les factures sont payables à 15 jours. En cas de retard, et après un rappel resté sans effet, les intérêts et l’indemnité prévus par la loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales sont dus, et le travail peut être suspendu jusqu’au paiement.

4. Déroulement du projet

  • Le client fournit les contenus nécessaires (textes, photos, logo, informations), sauf si le devis prévoit qu’ils sont réalisés par le studio. Il garantit en détenir les droits.
  • Les maquettes sont présentées au client avant toute création. Elles sont retravaillées avec lui jusqu’à son accord ; la création du site commence une fois les maquettes validées.
  • Les délais figurent dans le devis. Ils dépendent aussi de la rapidité des retours et de la remise des contenus par le client.
  • Le site est mis en ligne après la validation du client.

5. Abonnement « Hébergement et entretien »

Chaque site est accompagné d’un abonnement annuel, compris la première année à compter de la mise en ligne, puis facturé chaque année selon la formule : 190, 290 ou 490 € par an. Le montant exact figure dans le devis. Il comprend :

  • hébergement rapide et sécurisé ;
  • nom de domaine renouvelé chaque année ;
  • sauvegardes régulières ;
  • mises à jour de sécurité ;
  • envoi des e-mails de votre site ;
  • assistance par e-mail ;

L’abonnement se renouvelle chaque année. Le client peut y mettre fin par e-mail, au plus tard 30 jours avant l’échéance. À la fin de l’abonnement, le site est mis hors ligne ; sur demande, le studio transfère le nom de domaine au client et lui remet une copie de ses contenus.

Les modifications du site, nouvelles pages et nouvelles fonctions ne font pas partie de l’abonnement : elles font l’objet d’un devis.

6. Propriété et références

  • Les contenus fournis par le client restent sa propriété.
  • Une fois le prix entièrement payé, le client peut utiliser librement son site pour son activité. Le studio garde la propriété de ses outils et de ses briques de code réutilisables.
  • Le studio ne cite un projet comme référence qu’avec l’accord écrit du client.

7. Responsabilité

  • Le studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Il ne peut garantir un classement dans les moteurs de recherche ni un résultat commercial, qui dépendent de nombreux facteurs extérieurs.
  • L’hébergement repose sur des prestataires reconnus ; une interruption de leur service n’engage pas la responsabilité du studio, qui fait le nécessaire pour la limiter.
  • Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité du studio est limitée au montant payé pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Si le site du client traite des données personnelles de ses propres clients, un contrat de sous-traitance est conclu à la demande.

9. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.